Intervention de Christophe Léonard

Les zones franches urbaines étaient amenées à disparaître au 31 décembre 2014. Nous avons arrêté le principe de les reconduire à partir du 1er janvier 2015, à la condition de supprimer les effets d’aubaine. À cet effet, nous avons réduit le plafond d’exonération de 100 000 à 50 000 euros, en l’assortissant d’une obligation d’emploi et d’embauche d’un tiers de personnes résidant sur le territoire de la zone franche, pour faire court, sur le nombre total de salariés.

Les deux amendements que j’ai l’honneur de présenter ont pour objectif de pousser cette obligation à 50 %. Je rappelle que cela correspond à la proposition du Gouvernement en première lecture à laquelle je m’étais rallié après avoir retiré un amendement qui conditionnait le bénéfice de l’exonération de la zone franche urbaine à une obligation de création d’emplois

On a fait valoir qu’une telle condition était difficile à mettre en oeuvre. Je rappelle que les zones franches urbaines sont des zones à forte densité démographique, où le taux de chômage est très élevé et où, en dépit d’un haut niveau de formation et de compétences, les jeunes, comme les moins jeunes d’ailleurs, peinent à trouver un emploi. C’est pour cela que nous avons, en début de législature, voté les emplois d’avenir, destiné à ces jeunes diplômés, aux compétences avérées, issus de zones en tension avec un fort taux de chômage.

Une obligation d’emploi et d’embauche de 50 % au lieu d’un tiers n’est donc pas une condition impossible à remplir afin de limiter la probabilité d’un effet d’aubaine. Cela serait une mesure de sagesse.