Intervention de Christophe Léonard

Cet amendement tend à rétablir les dispositions votées en première lecture à l’Assemblée nationale, en y apportant une modification. L’article 5 de la loi du 21 février 2014 fixait plusieurs conditions pour émarger à la catégorie des quartiers prioritaires, mais le décret d’application conditionne en outre ce statut à une continuité urbaine de 10 000 habitants. Compte tenu de la topographie du département des Ardennes, traversé par la Meuse et divisé par des montagnes, certains quartiers de la circonscription dont je suis élu, précédemment répertoriés comme prioritaires et qui remplissent toutes les autres conditions, ne remplissent pas celle-ci et ont de ce fait été exclus du dispositif. Dans sa grande sagesse, le Gouvernement, auprès de qui nous avons fait valoir cette particularité, a mis en place un dispositif intermédiaire : le statut de « veille active ». L’amendement tend donc à élargir le champ de l’article aux quartiers bénéficiant de ce statut, dans ma circonscription et ailleurs en France.