Intervention de Christophe Léonard

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

Madame la rapporteure générale, je suis tout à fait disposé à retirer mon amendement no 39 , mais je souhaiterais alors que l’amendement no 55 puisse être sous-amendé pour reprendre la disposition que je proposais, et à laquelle la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville s’est déclarée favorable – car c’est elle et son ministère qui ont proposé le statut de veille active. Ce statut s’applique aux quartiers répondant pleinement aux critères des quartiers prioritaires mais ne présentant pas, compte tenu de la topographie, une continuité urbaine de 10 000 habitants. Il convient que ces quartiers soient intégrés au dispositif que vous proposez.

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