Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer le terme « toutefois » qui s'articule mal avec la rédaction actuelle de l'article L.112-1 du code de la mutualité. Il a aussi pour objet d'assurer une coordination avec l'article additionnel que nous vous proposerons tout à l'heure.