Intervention de Christophe Léonard

L’Assemblée nationale a voté en première lecture, dans le projet de loi de finances rectificative, une prolongation du dispositif des bassins d’emploi redynamisés jusqu’au 31 décembre 2017 et je m’en félicite.

À l’origine, le dispositif permettait cependant d’accompagner les créations ainsi que les extensions d’activité. La notion d’extension d’activité résultait alors d’une extension des bases nettes de taxe professionnelle. Or, la suppression de la taxe professionnelle a conduit à limiter la notion d’extension d’activité aux seules entreprises augmentant leur assiette de cotisation foncière des entreprises. La notion actuelle permet donc, si les bases de CFE augmentent, une exonération partielle de CFE et une exonération de charges sociales qui s’appliquent aux gains et rémunérations de salariés recrutés dans les douze mois.

Force est néanmoins de constater que cette notion se rencontre très peu en pratique, les investissements immobiliers étant peu nombreux pour des PME déjà présentes. Elle ne permet pas non plus d’accompagner des projets de développements d’entreprises déjà implantées dans le bassin.

La crise frappe un certain nombre de départements dans toute son ampleur, notamment l’Ariège et les Ardennes. Dans ce dernier département, le taux de chômage s’élève à 13 %, les jeunes de 18 à 25 ans sans emploi ni activité sont près de 30 %, 20 % des personnes sont en situation précaire et la démographie est déclinante.

Si nous voulons faire en sorte que ce dispositif prenne tout son essor jusqu’au 31 décembre 2017, il faut, comme le proposent ces amendements, améliorer la notion d’extension d’activité et faire en sorte qu’elle s’applique à toute embauche en CDD de plus de six mois ou en CDI qui serait réalisée à compter du 1er janvier 2015. Il convient toutefois de limiter cette mesure aux seules entités qui disposent d’au moins un contrat de professionnalisation, un contrat en alternance ou un contrat d’avenir.

En conclusion, madame la présidente, je signale que les acteurs économiques du département des Ardennes ont écrit en ce sens à la fois au Premier ministre et au secrétaire d’État en charge du budget. Je ne doute pas que ce dernier émettra un avis favorable à l’adoption de cet amendement, ainsi que du suivant.