Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 30

Christian Eckert, secrétaire d’état :

C’est un sujet que vous connaissez bien, monsieur Léonard, et sur lequel vous avez beaucoup travaillé. Nombre de rapports ont été de surcroît rédigés à ce propos.

Tout à l’heure, nous avons eu l’occasion d’évoquer le resserrement du dispositif à propos des zones franches urbaines, les ZFU, en relevant le pourcentage de salariés qui doivent y être domiciliés.

Reconnaissez que le dispositif que vous proposez est plutôt complexe, avec différents critères, pas forcément cumulatifs… Les évolutions récentes visant à resserrer le dispositif me semblent suffisantes. Le Gouvernement propose d’en rester là. Avis défavorable.

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