Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J’étais tout à fait favorable, en tant que rapporteur des crédits de la mission « Agriculture », à cette disposition. J’avais seulement posé une question, monsieur le secrétaire d’État, au sujet de l’amendement suivant, qui plafonne le reversement à 18 millions d’euros. La question était de savoir si le produit de la taxe de défrichement est aujourd’hui supérieur ou inférieur à 18 millions. Il semble qu’il soit inférieur, mais on n’en est pas sûr. Pourriez-vous nous préciser pourquoi vous avez fixé ce plafond à 18 millions ?

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