Intervention de Christian Eckert

Cet amendement de coordination vise à supprimer une disposition déjà introduite dans le projet de loi de finances pour 2015. L’affectation de l’indemnité de défrichement au fonds est déjà plafonnée par l’article 15 du projet de loi de finances, qui a été modifié en nouvelle lecture par un amendement du Gouvernement.

L’objectif poursuivi par les deux alinéas qu’a introduits la commission des finances du Sénat étant satisfait, il convient de supprimer lesdits alinéas par souci de clarté. Le produit attendu est de l’ordre de 18 millions d’euros, monsieur de Courson.

Notre politique – comme le prévoit la loi de programmation des finances publiques – est de plafonner l’ensemble des taxes affectées. Nous avons fixé le plafond de l’indemnité à 18 millions : ce sera un peu plus ou un peu moins, et ce sont les besoins qui ont justifié ce montant.