Intervention de Jacques Myard

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Cette question est assez complexe. En réalité, l’objectif est le même pour les monuments classés et pour les monuments inscrits : il s’agit d’aider les propriétaires à réhabiliter des monuments. Peu importe, de ce point de vue, qu’ils soient classés au titre de la loi du 31 décembre 1913, ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. Je ne comprends pourquoi on appliquerait un régime fiscal différent à ces deux catégories de monuments ; il me semble, au contraire, que les uns comme les autres devraient bénéficier des mêmes incitations fiscales. Cela ne ferait qu’aider à mettre en valeur notre patrimoine. C’est pourquoi je suis favorable à cet amendement de suppression.

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