Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 96 du Gouvernement, qui fait l’objet de deux sous-amendements.

La parole est à M. le secrétaire d’État pour soutenir l’amendement.

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