Intervention de Valérie Rabault

Comme M. le président de la commission des finances vient de l’indiquer, il s’agit d’élargir le champ de l’amendement du Gouvernement, pour y inclure non seulement les monuments historiques, mais aussi les monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire et ceux qui ont reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine, lorsqu’ils sont détenus par des SCI familiales.

J’invite M. le président de la commission des finances à retirer son sous-amendement afin que celui-ci soit adopté. Je donne par ailleurs un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.