Intervention de Michèle Delaunay

Ces trois amendements relèvent de la même logique.

Lors de l’examen du PLFSS, M. le secrétaire d’État nous a annoncé que des négociations étaient en cours pour aligner la fiscalité du tabac en Corse sur celle du continent. Cet alignement est exigé par une directive européenne : il devra donc être fait. Pourtant, cela ne semble ni si facile ni si rapide qu’on pouvait l’espérer.

Cette mesure serait cohérente avec l’amendement adopté lors de l’examen en première lecture de ce PLFR et repris au Sénat, visant à interdire toute augmentation du prix du tabac. Cette interdiction se justifie par une raison imposée par les buralistes : éviter la contrebande et les ventes illicites.

Or il existe sur le territoire français un petit Luxembourg, c’est-à-dire un pays qui vend beaucoup plus de cigarettes qu’il n’en consomme. La Corse représente 0,5 % de la population française mais 1,5 % du volume de cigarettes vendues dans notre pays. Il n’est pas question ici de concurrence avec un pays voisin. Je suis d’ailleurs toujours très étonnée que les buralistes ne se mobilisent pas du tout contre la situation de la Corse, alors qu’ils protestent contre l’Espagne qui pratique pourtant les mêmes prix que la Corse.

Il est relativement urgent de traiter ce problème. En effet, j’ai pris contact avec l’agence régionale de santé de Corse et je me suis aperçue que la prévalence du cancer du poumon est beaucoup plus forte dans cette région…