Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Monsieur Tian, je vous rappelle que la loi « HPST » votée par votre majorité en 2009 faisait disparaître le terme « hôpital » du code de la santé publique alors qu'il figurait dans son intitulé ! Par conséquent, épargnez-nous vos remarques !

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