Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Seconde délibération
Catherine Vautrin, présidente :En application de l’article 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 31 quaterdecies, ainsi que de l’article 5 et de l’état A annexé, pour coordination.
La seconde délibération est de droit.uii
Nous examinons d’abord l’amendement no 2 , sur lequel je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 2 .
