Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Seconde délibération

Christian Eckert, secrétaire d’état :

Cet amendement vise à revenir sur le vote intervenu tout à l’heure à l’article 31 quaterdecies. Il s’agit de rétablir, à l’article 575 E bis du code général des impôts, les taux actuellement en vigueur des taxes sur le tabac en Corse. Je crois que tout le monde a parfaitement compris l’objet de cette seconde délibération.

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