Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous vous souvenez tous, mes chers collègues, que nous avions rajouté une ligne au tableau pour intégrer en dépenses les crédits d’impôts, assimilés à des dépenses par la nouvelle nomenclature comptable européenne. Par symétrie, je propose de faire figurer également les taux de prélèvements obligatoires y compris les crédits d’impôts.

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