Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je voudrais profiter de la discussion de cet amendement pour bien préciser que notre assemblée sera attentive à ce que les économies soient réalisées en maintenant le Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, en dehors de l’enveloppe normée. Bien que cela soit prévu, je préfère le préciser de nouveau. Cela étant dit, l’avis de la commission est favorable.

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