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Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22
Christian Eckert, secrétaire d’état :
Il est proposé par cet amendement de supprimer la dernière phrase du I de l’article 22, déjà satisfaite par l’article 23.
