Intervention de Éric Ciotti

Il n’est nullement question ici de revenir sur un principe fondateur de l’universalité du message français, dont nous sommes et devons tous être légitimement fiers. Contrairement à ce que vous avez insinué, il n’y a pas dans cet hémicycle ceux qui seraient attachés au droit d’asile et ceux qui ne le seraient pas : nous sommes tous viscéralement attachés à ce principe fondamental de notre République.

Il ne faut pas pour autant manquer de lucidité : nous pouvons tous souscrire au constat que notre procédure d’asile est aujourd’hui à bout de souffle. Sa vocation a été dévoyée et elle a été transformée en véritable machine à légaliser des clandestins. Le système implose en raison du nombre croissant de demandes – plus de 66 000 en 2013 –, de la durée d’examen de ces demandes devant l’OFPRA et la CNDA – près de deux ans –, du stock de dossiers en attente – plus de 30 000 – et de son coût incontrôlable, proche d’un milliard d’euros.

Cette procédure est clairement et malheureusement détournée par des filières qui y voient un moyen comme un autre pour faire entrer sur le territoire national des immigrés qui se trouvent en situation d’attente et veulent gagner notre territoire ou celui d’un pays européen afin de s’y maintenir sans droit ni titre.

Monsieur le ministre, en dépit des ambitions que vous avez affichées pour ce projet de loi et de l’exposé de ses motifs, qui semblait indiquer un début de prise de conscience, les très nombreux amendements adoptés par votre majorité ne feront qu’aggraver le déséquilibre et dénaturer l’ossature de ce projet de loi.

Ce texte, et je le déplore profondément, n’est au fond qu’un faux-semblant, qui aura même, hélas, pour effet de rallonger les délais de traitement, alors que votre objectif était de les raccourcir.