Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure – à qui je souhaite un bon anniversaire –, mes chers collègues, c’est l’honneur de notre pays qu’avec les Lumières et la Révolution l’asile prenne en France un caractère de droit. Héritage de la protection des persécutés, le droit d’asile est consubstantiel à notre République – un bien commun, précieux, inscrit dans le préambule de notre Constitution. C’est en toute lucidité, mes chers collègues, que je tiens à vous dire que, loin des anathèmes et des postures, fidèles à notre longue tradition républicaine, nous devons travailler ensemble à améliorer notre système d’accueil.

Les constats sur l’état actuel de ce système font l’objet d’un large consensus. M. Jean-Louis Touraine, Mme Valérie Létard en novembre pour le Gouvernement, M. Philippe Vigier récemment, dans son rapport budgétaire, Mme Jeanine Dubié et moi-même pour le Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, avons fait le constat d’un système en crise – un système fragilisé, comme l’ont souligné de nombreux orateurs, par des carences manifestes, des délais de traitement de plus en plus longs, des coupes budgétaires croissantes et une difficulté flagrante à faire face à une hausse constante de la demande. Ces dysfonctionnements fragilisent notre capacité à accueillir dignement et efficacement ceux qui en ont réellement besoin.

Pour le groupe UDI, entreprendre une réforme de l’asile est aujourd’hui indispensable pour redonner du sens au droit d’asile, pour mettre fin aux détournements et aux dérives des procédures et pour rendre notre droit conforme à la législation européenne, notamment au paquet « Asile » que la France doit transposer avant le 1erjuillet 2015.

Sur le fond, les dispositions de ce texte devraient objectivement améliorer notre système d’accueil – je pense notamment à la réorganisation du premier accueil, avec la simplification du parcours du demandeur d’asile, à la création du guichet unique et à l’application des procédures accélérées, même si elle a été quelque peu limitée lors de l’examen du texte en séance et en commission. La garantie d’un hébergement et d’un accompagnement adaptés des demandeurs d’asile, notamment avec l’instauration d’un schéma national d’hébergement, est une avancée, ainsi que la familialisation de l’allocation temporaire d’attente – ou ATA – et la généralisation du caractère suspensif du recours devant la CNDA.

Nous notons par ailleurs que le projet de loi n’a pas négligé l’après-asile. Pour les demandeurs, en effet, le parcours ne s’arrête pas à l’issue de l’autorisation de la demande d’asile et, durant cette période, les obstacles à leur insertion sont nombreux. Tout au long de nos débats, le groupe UDI a veillé à l’équilibre de ce texte initial afin de pouvoir tout à la fois garantir un accueil et un accompagnement adaptés et d’éviter les détournements et les instrumentalisations. Si cet équilibre était rompu dans les débats, ce système déjà très fragile serait bien mis à mal.

Nous n’avons certes pas été satisfaits sur tous les points et aurions préféré que certaines de nos propositions soient entendues, en particulier l’institution d’un lieu unique d’accueil des demandeurs et, surtout, la création d’un système d’information et de suivi des situations.

Ce texte n’est pas parfait, mais ne nous trompons pas : le droit d’asile n’est pas le droit des étrangers. En dépit de ses quelques imperfections, ce projet de loi ne peut qu’améliorer un système en crise. C’est donc dans le souci de préserver et de redonner du sens à cet héritage républicain que nous le voterons.