Intervention de Marie-Christine Dalloz

La nouvelle majorité sénatoriale a rempli son rôle d’opposition constructive, en adoptant des amendements que les députés UMP avaient défendus à l’Assemblée nationale en première lecture.

Ces amendements visaient à redonner du pouvoir d’achat aux familles modestes, premières victimes de la politique fiscale du Gouvernement, notamment par un relèvement du plafond du quotient familial par demi-part fiscale ; ils visaient également à soutenir les entreprises par un avantage fiscal pour celles qui investissent pour se moderniser ; ils visaient à maintenir l’investissement local par la diminution de la baisse des dotations aux collectivités territoriales à hauteur de 1,4 milliard d’euros ; ils visaient à rétablir l’équilibre entre secteur privé et secteur public par l’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique pour la prise en charge des arrêts maladie ; ils visaient également à rétablir une franchise afin de responsabiliser les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État. L’ensemble de ces mesures a été rejeté lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, et c’est dommage !

Je voudrais revenir plus spécifiquement sur trois articles de ce projet de loi de finances qui sont problématiques. Je veux dire en effet notre opposition à certaines mesures, notamment à l’article 17 relatif au prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d’industrie, dites CCI.