Intervention de Eva Sas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la deuxième lecture du projet de loi de finances n’aura malheureusement pas modifié les équilibres de ce budget 2015, des équilibres dégradés qui portent les conséquences des orientations prises depuis le début de la législature.

Les options prises depuis le début du quinquennat sont claires : augmenter la fiscalité des ménages et contenir les dépenses publiques en espérant ainsi réduire les déficits ; alléger l’imposition des entreprises de manière inconditionnelle en espérant des créations d’emplois. Hélas, à mi-mandat, les résultats sont là : ni la réduction des déficits, ni les créations d’emplois ne sont au rendez-vous.

Vous faites, dans ce budget, ce qu’on appelle un « geste » en faveur des ménages, mais ce geste reste modeste. En effet, tandis que les entreprises se voient exonérer de 19,2 milliards d’euros, les ménages ne verront leurs prélèvements baisser que de 2,9 milliards.

Les entreprises vont en effet bénéficier d’exonérations complètes ou d’allégements de cotisations patronales pour 4,5 milliards d’euros ; s’y ajoutent la réduction de la contribution sociale de solidarité des sociétés pour 1 milliard et bien sûr le crédit d’impôt compétitivité pour 16,3 milliards d’euros en 2015.

Les ménages, quant à eux, ne bénéficieront que de la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu et de la décote pour 3,2 milliards, mesures auxquelles il faut ajouter quand même la transformation du crédit d’impôt « Développement durable » en crédit d’impôt « Transition énergétique » et l’éco-prêt à taux zéro, dont les crédits sont augmentés de 500 millions d’euros.

Cette stratégie donnant la priorité aux baisses d’impôt sur les entreprises, qui n’a hélas rien de moderne, ne prouve pas son efficacité, puisque ce sont près de 60 000 emplois qui ont été détruits dans le secteur marchand depuis un an.

Quant au déficit, alors que nous étions à 4,1 % du PIB en 2013, vos prévisions annoncent un solde public qui se dégrade, atteignant 4,4 % en 2014, puis 4,3 % pour 2015.

Alors, y-a-t-il une politique budgétaire alternative qui pourrait nous faire reprendre espoir ? Il est certain que ce n’est pas du côté de l’opposition que nous la trouverons.