Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le principal enseignement de ce « collectif » de fin d’année est la forte dégradation du déficit budgétaire – notamment si on le compare avec l’exécution de 2013 puisqu’il s’est accru de 13 milliards.

Si nous en sommes arrivés là, c’est malheureusement du fait d’une très forte érosion des recettes, même si je reconnais bien volontiers que la dépense publique a été tenue. Ce dérapage très important du déficit en 2014, qui est un très mauvais résultat, nous fait perdre en crédibilité vis-à-vis de l’Europe. Il ne faut donc pas s’étonner que la Commission européenne ait réagi en nous demandant des efforts supplémentaires. Mais le Gouvernement a été tellement pris par surprise lorsque la Commission lui a demandé de faire des économies supplémentaires – les fameux 3,6 milliards d’euros – qu’il a inscrit dans ce collectif budgétaire des mesures qui sont totalement improvisées, et surtout inappropriées, comme nous le verrons dans un instant, à l’occasion de la discussion des articles.

S’agissant des dépenses, il est vrai, monsieur le secrétaire d’État – et je suis le premier à le reconnaître – que l’évolution de la dépense publique a connu un ralentissement en 2014, puisque celle-ci n’augmente que de 16 milliards d’euros, alors que son rythme de croissance, au cours des dix dernières années, était plutôt de l’ordre de 30 milliards par an.

Néanmoins, deux constats s’imposent lorsqu’on y regarde de plus près. Le premier, c’est que ce ralentissement de l’augmentation de la dépense publique tient à des circonstances favorables, qui sont indépendantes des décisions du Gouvernement : je songe en particulier de la baisse considérable des taux d’intérêt…