Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Présentation commune
Mots-clés
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 2350 (21 amendements)
Rapport N° 2449 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (29 amendements)
Projet de loi N° 2481
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 15h00 (
15 commentaires
)
Séance en hémicycle du 18 décembre 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilles Carrez
(
6 interventions
)
Valérie Rabault
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
