Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce collectif, qui clôt l’année 2014, signe indiscutablement l’échec de la politique budgétaire soutenue par votre majorité. Celle-ci a privilégié les choix de court terme aux réformes d’ampleur, et la hausse massive des prélèvements obligatoires aux économies sur la dépense publique.

Premier point : tous les indicateurs sont au rouge. La dette publique explose : elle représentera 95,1 % du PIB dès 2015, et vous prévoyez même qu’elle atteindra 98 % en 2016. Selon la Commission européenne, elle frôlera les 100 % dès 2016. L’objectif de réduction des déficits publics à 3 % en 2013, promis par François Hollande lors de sa campagne – c’était son engagement no 9 – a été repoussé à 2017. Et pour 2014, le déficit, loin d’être réduit, repart à la hausse, à 4,4 % – peut-être 4,3 % – après 4,1 % en 2013 !

Quant à la croissance, elle demeure extrêmement faible. À votre arrivée au pouvoir, vous tabliez sur 2 % par an pour la période 2014 à 2017 : au nom du groupe UDI, je n’ai cessé de vous dire que le taux de croissance potentielle à long terme de la France est à peine de 1 %. Il n’y a pas besoin de réaliser des études sophistiquées pour constater que l’investissement ne repart pas à la hausse. Le taux d’investissement, en France, est de l’ordre de 16 %. Les économistes, depuis des années, savent que le coefficient de capital, dans nos économies, est d’environ 4, or pour maintenir le potentiel de production, il faudrait que ce rapport soit égal à 11. Si le taux d’investissement en France est de 16 %, notre économie ne pourra donc guère croître de plus de 1 % !

Nous avons toujours dénoncé – y compris, monsieur le secrétaire d’État, quand nous étions dans la majorité – ces prévisions de croissance surévaluées, qui emportent des conséquences désastreuses. Les budgets sont insincères : les prévisions de recettes sont surévaluées, certaines dépenses sont sous-évaluées. Les prévisions de déficits sont irréalistes, ce qui ne fait qu’aggraver la situation et pousse à différer les mesures indispensables. La Cour des comptes l’a d’ailleurs déploré à l’occasion de la loi de règlement pour 2013.

Deuxième point : incapable de sortir de la crise, la France est devenue l’un des mauvais élèves de la zone euro.