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Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Discussion générale commune

Mots-clés

asile demandeur taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2350 (21 amendements)
  • Rapport N° 2449 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (29 amendements)
  • Projet de loi N° 2481

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 15h00 (15 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 18 décembre 2014 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Gilles Carrez (9 interventions)
  • Razzy Hammadi (4 interventions)
  • Éric Alauzet (4 interventions)
  • Marie-Christine Dalloz (3 interventions)
  • Charles de Courson (3 interventions)
  • André Chassaigne (2 interventions)
  • Ary Chalus (1 intervention)
  • Alain Fauré (1 intervention)
  • Jean Launay (1 intervention)
  • Marion Maréchal-Le Pen (1 intervention)
  • Yannick Favennec (1 intervention)
  • Jérôme Lambert (1 intervention)
  • Dominique Lefebvre (1 intervention)
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