Intervention de Éric Alauzet

Les écologistes proposeront donc des amendements tendant à rétablir ces mesures essentielles.

Par ailleurs, à la suite du débat que nous avons eu hier en commission, nous présenterons un sous-amendement visant à étendre la taxe sur les surfaces commerciales aux établissements de stockage pour la vente à distance, afin que chacun soit soumis aux mêmes règles et que la concurrence reste libre et non faussée.

Nous proposerons également la suppression du système fiscal dérogatoire pour les institutions organisant de grandes compétitions sportives internationales. Cette mesure répondait à un engagement pris par l’ancienne majorité afin que la France puisse organiser la coupe d’Europe de football, mais le Gouvernement a malheureusement accepté de la prolonger. J’ai interpellé le ministre des finances lors des questions au Gouvernement, la semaine dernière, pour lui signaler que cela allait à l’encontre de la volonté gouvernementale de mettre fin à l’optimisation fiscale agressive. II ne s’agit nullement en effet d’une exonération exceptionnelle : l’Union des associations européennes de football – l’UEFA – et d’autres organisateurs de compétitions internationales font valoir qu’il s’agit d’un dispositif universel, s’appliquant à toutes les manifestations.

Il est temps de dire « non » au chantage et aux ententes fiscales. Le G20 a pris position en faveur du plan d’action de l’OCDE concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ; même le Royaume-Uni a annoncé la mise en place d’une taxe sur les bénéfices détournés. Le mouvement est en marche : restons à la pointe du changement et abandonnons ces mesures de concurrence fiscale !

Enfin, nous soumettrons à l’Assemblée une mesure visant à maintenir l’attractivité des zones franches urbaines pour les PME. La création d’emploi doit en effet être notre principal objectif, notamment dans les zones les plus touchées par le chômage.

C’est comme toujours avec le souci d’être constructif que nous abordons cette nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificatif et que nous souhaitons, dans ces temps difficiles, apporter notre pierre à la redynamisation de l’économie et à la reprise de l’emploi.