Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 7 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Cette proposition paraît tout à fait raisonnable, toutefois, s'agissant du point six des conclusions, je souhaiterais savoir ce que l'on entend-on par le terme fortuit.

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