Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 7 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente :

Ce terme fait référence à la définition actuelle de l'étiquetage sur la présence fortuite d'un élément. Si cette présence est supérieure à 0,9 %, elle doit apparaître sur l'étiquetage.

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