Intervention de Danielle Auroi
Réunion du 7 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes
Danielle Auroi, Présidente :La directive européenne est en vigueur depuis 15 ans et il faudrait réexaminer ce seuil. Nous pourrions retirer le terme fortuit du point 6 et demander une modification de la directive européenne, y compris sur la présence d'OGM dans les semences conventionnelles.
