Intervention de Gilles Savary

Réunion du 7 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Je voudrais signaler à mon collègue, en préalable, que l'Union européenne s'occupe de cette question au titre des compétences partagées depuis rien moins que le traité de Rome ! Il me semble un peu tard pour soudainement s'en apercevoir. Et il me paraît difficile de nier que la circulation aérienne ne concerne pas, et très directement, la liberté de circulation des personnes, au coeur du projet européen depuis des décennies. Il ne faudrait pas dans cet esprit oublier les très nombreuses avancées obtenues dans ce secteur précisément grâce à l'intervention communautaire, je pense notamment, par exemple, aux droits des personnes victimes de handicap dont l'action communautaire a révolutionné la manière de voyager en imposant des normes uniformes dans toute l'Union.

Dans ce contexte, l'architecture globale du paquet me semble équilibrée, sous la réserve, décisive, de prendre garde à conserver le caractère de bien public des créneaux en conjurant à tout prix la perspective dangereuse de leur marchandisation, dont rêvent bien entendu les compagnies aériennes sous l'encouragement bienveillant de nos amis britanniques. De même, je demeure dubitatif sur l'ouverture totale des marchés dans les escales, compte tenu des contraintes qu'elle pourrait faire peser sur les plus petits aéroports.

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