Intervention de Jacques Myard

Je ne remets pas en cause la régulation internationale du transport aérien. Je m'insurge simplement contre le niveau de détail auquel descend la Commission européenne. S'agissant de la marchandisation des créneaux, qui d'ailleurs ouvrirait de bien alléchantes perspectives fiscales dans ces temps difficiles, ou pire la constitution d'un véritable marché noir, il me semble en effet largement préférable que ces voies soit vivement écartées. Mais pour cela, on peut faire confiance aux Etats, qui demeurent tout de même les mieux à même de décider.

La Commission des affaires européennes confirme son rejet de toute création d'un marché des créneaux horaires aériens et ne peut donc, en l'état, donner un avis favorable à la proposition de règlement COM(2011) 827 (E 6915).