Intervention de Harlem Désir

Monsieur le député, ce plan d’investissement de 315 milliards d’euros proposé par la Commission sera, comme vous venez de l’indiquer, présenté demain à l’adoption du Conseil européen. C’est un succès pour la France qui a souhaité que l’investissement soit désormais au coeur de l’agenda européen ; c’est un élément absolument majeur de la réorientation des politiques européennes. La priorité aujourd’hui, c’est l’investissement, et non l’austérité ; c’est le soutien à des projets structurants pour l’avenir de l’Europe.

Ce plan repose sur trois piliers. Premièrement, un fonds européen pour les investissements stratégiques qui, grâce à la garantie du budget de l’Union européenne et de la Banque européenne d’investissement, doit permettre de lever ces 315 milliards d’euros ; deuxièmement, une réserve de projets à forte valeur ajoutée européenne – nous avons présenté des projets, les autres pays également ; troisièmement, des mesures d’amélioration de l’environnement réglementaire pour rendre celui-ci plus favorable aux investissements, en particulier dans des domaines comme le numérique et l’énergie.

Notre premier objectif est l’adoption rapide de ce plan. Nous souhaitons donc que, demain, le Conseil européen donne mandat à la Commission pour présenter dès le mois de janvier une proposition législative pouvant être adoptée par le Parlement et le Conseil européen d’ici au mois de juin.

Notre deuxième objectif est de pouvoir renforcer ce plan. Ainsi que le ministre de l’économie, M. Emmanuel Macron, l’a indiqué, nous souhaitons que des contributions budgétaires des États ou des apports des banques publiques d’investissement, telles que la BPI France, la Caisse des dépôts ou la KfW allemande, viennent étayer et élargir ce fonds.

Notre troisième objectif est d’obtenir le soutien pour de bons projets français. Nous avons déjà présenté une première liste indicative portant sur des projets relatifs au Grand Paris, des projets transversaux portant sur la modernisation de notre tissu économique, sur l’aide aux PME qui innovent dans le numérique ou dans la transition énergétique.