Intervention de Marie-Louise Fort

Je souhaite informer la commission de ma participation, conjointement avec notre collègue Axelle Lemaire, à la 48e Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union européenne (COSAC) qui s'est tenue à Chypre du 14 au 16 octobre, au lendemain de l'attribution à l'Union européenne du Prix Nobel de la paix. En effet dans une Europe secouée par la crise et sur fond de désunion entre certains Etats membres, ce prix est un encouragement à approfondir la construction européenne. Il était symbolique qu'il soit attribué sous présidence de Chypre, dernier pays de l'Union encore divisé et pour lequel, depuis l'échec du plan Annan en 2004, les perspectives de réunification sont plus qu'incertaines. En tout état de cause, tout règlement de la question chypriote passe par la Turquie. Pendant cette réunion de la COSAC, l'absence de ce pays, qui en tant que pays candidat aurait pu y participer, a été notée par les parlementaires.

Les grands thèmes à l'ordre du jour de cette COSAC - faire de plus d'Europe une réalité ; la sécurité de l'approvisionnement énergétique ; la stratégie Europe 2020 et la reprise économique après la crise financière et la gouvernance du marché unique - ont donné aux parlementaires nationaux l'occasion de s'exprimer très librement sur des questions fondamentales qui se posent à l'union européenne. Cette Conférence permet aux différentes délégations des parlements nationaux de s'exprimer dans un cadre éloigné de la technocratie. Dans cette période de crise, le dialogue entre parlements européens et les institutions européennes - Parlement européen et Commission - est fondamental pour renforcer la légitimité démocratique des décisions. J'ai été frappée de l'immense inquiétude mêlée de colère, dans les interventions de nos collègues de pays en grandes difficultés comme la Grèce. J'ai aussi noté que les députés anglais étaient de plus en plus eurosceptiques et attirés par le « grand large ».

Les débats ont notamment porté sur la défense du modèle social européen auquel on ne peut que souscrire. Mais ce pilier social n'aura de réalité que s'il s'appuie sur trois autres piliers : monétaire, économique et financier. De plus, la construction européenne passe par l'harmonisation des politiques nationales et par des réformes structurelles. C'est pourquoi la présentation du rapport du Président Van Rompuy sur l'union économique et monétaire lors du Conseil européen des 17 et 18 décembre prochain, revêt une importance capitale. La solution n'est évidemment pas une Europe à deux vitesses mais plutôt, comme l'a souligné notre collègue le sénateur Jean Bizet lors de cette réunion, une Europe par cercles concentriques.