Intervention de Axelle Lemaire

Je remercie ma collègue Marie Louise Fort d'avoir présenté le contexte géopolitique et l'ambiance de cette conférence. Je voudrais revenir sur les conclusions qu'elle a adoptées. La COSAC est importante dans la mesure où elle figure en tant que telle dans le Traité . Elle est aussi la seule occasion de réunir des parlementaires nationaux, dans un contexte où se pose avec acuité la question de la place de nos parlements nationaux dans l'architecture européenne.

La Présidence chypriote a souligné la nécessité de renforcer la proximité avec les pays heurtés de plein fouet par la crise et d'accompagner, tant sur le plan démocratique qu'économique, les pays de la zone euro méditerranéenne qui ont connu les printemps arabes. J'ai également noté l'isolement croissant des Britanniques et aussi , de façon plus surprenante, des allemands sur certaines questions comme celle du modèle social.

La contribution de la COSAC a notamment développé trois points: de la parole à l'action : la réalisation de plus d'Europe ; le dialogue politique ; la stratégie Europe 2020.

Le thème « De la parole à l'action : la réalisation de plus d'Europe » peut sonner comme une formule un peu creuse mais sa lecture permet de constater la volonté partagée par tous les parlements nationaux de participer au contrôle démocratique, même si des divergences existent dans l'interprétation de l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Ce point de la contribution est ainsi rédigé : « La COSAC reconnaît la nécessité de compléter et de consolider l'actuelle Union économique et monétaire et apporte son soutien au renforcement de l'architecture de l'UEM afin d'éviter les crises dans un premier temps, et d'assurer leur gestion et leur résolution. Au vu des développements actuels au sein de l'Union européenne, la COSAC estime que l'approfondissement de l'UEM laisse présager une nouvelle phase du processus de l'intégration européenne. Les propositions de la Commission en vue de la création d' un mécanisme européen unique de contrôle, formant la base concrète d'une union bancaire, représentent un pas en avant dans la confrontation aux défis actuels de l'Eurozone. La COSAC est d'avis que le renforcement de l'architecture de lUEM par une union bancaire et fiscale doit se faire dans le respect des principes de légitimité et de responsabilité démocratiques. La COSAC tient à souligner le rôle capital du Parlement européen et des parlements nationaux à cet égard ».

Si nous voulons soutenir la création de la Conférence budgétaire, conformément à la proposition de résolution adoptée par notre commission des affaires européennes, nous devons entamer un travail de pédagogie à l'égard des autres parlementaires.

S'agissant du point relatif à la stratégie 2020, la COSAC a affirmé « la nécessité d'un effort collectif pour s'attaquer à la crise économique et conduire l'Union vers le redressement économique et une croissance durable. La COSAC, par conséquent, souligne dans ce cadre le rôle capital de la Stratégie Europe 2020. La COSAC reconnaît l'importance des efforts de la Commission dans la promotion des mesures appropriées pour la relance de la croissance et de l'emploi et une meilleure gouvernance économique qui sont alignées sur les objectifs de la Stratégie Europe 2020. La COSAC souligne à cet égard que les Etats-membres doivent impérativement atteindre ces objectifs. La crise économique actuelle montre la nécessité d'établir des cibles nationales pour les secteurs défaillants afin de pouvoir mesurer la performance de chaque secteur de façon plus précise et initier les actions correctives appropriées. A cet égard, la COSAC encourage les parlements nationaux à intensifier leurs efforts et à suivre attentivement l'exécution de la Stratégie Europe 2020, en particulier par l'examen de leurs programmes nationaux de réforme. ».

Dans ce débat, l'intervention de Mme Pervenche Berès, Présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, a reçu un assentiment quasiment général, du moins dans les manifestations exprimées. Elle s'est félicitée que le président de la Commission européenne ait affirmé que le modèle social européen était un atout pour la compétitivité européenne. Elle a considéré que les objectifs de la Stratégie Europe 2020 restaient d'actualité en dépit de la crise et permettraient de moderniser ce modèle social européen. Elle a par ailleurs souligné que le pilier social devait être pris en compte dans les discussions sur l'avenir de l'Union économique et monétaire et a proposé de créer une garantie jeunesse, dans la mesure où le soutien à l'emploi des jeunes est la meilleure façon de financer les retraites et de garantir la compétitivité européenne. Elle a considéré comme positives la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement, la réallocation des fonds structurels et l'introduction d'une taxe sur les transactions financières, qu'elle a qualifié de socle pour une nouvelle ressource propre. Mme Berès a également jugé que la Troïka devrait inclure un membre de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Le volet social a été au coeur des travaux de la COSAC. Dans l'établissement des priorités , cela témoigne d'un changement de paradigme.

Sur le point du dialogue politique, « La COSAC reconnaît l'importance du dialogue politique en tant qu'instrument de renforcement de la coopération entre les institutions européennes et les parlements nationaux. La COSAC est d'avis qu'en dépit des progrès importants accomplis, ce dialogue peut être développé davantage. Dans ce cadre, la COSAC se félicite de l'engagement ferme de la Commission à l'égard d'un renforcement plus poussé du dialogue politique avec les parlements nationaux, exprimé dans sa réponse à la contribution de la XLVIIe COSAC. La COSAC invite la Commission à renforcer sa coopération avec les parlements nationaux par la communication en temps utile de réponses plus développées, et à répondre ainsi à la demande d'un nombre de parlements. La COSAC se félicite de la suggestion de refléter plus clairement l'influence exercée par les opinions ou autres contributions des parlements nationaux sur le texte final des propositions repris dans les rapports annuels de la Commission sur les relations avec les parlements nationaux. Elle appelle la Commission à aussi intensifier la coopération au sujet des propositions qui ont suscité de un grand nombre d' avis motivés. La COSAC reconnaît l'utilité des contacts fréquents entre les parlements nationaux et la Commission au sujet de propositions spécifiques et remercie la Commission pour ses efforts à cet égard. Elle invite la Commission à rehausser le dialogue politique par une fréquence plus soutenue de visites aux parlements nationaux et par l'adoption d'une approche adaptée aux besoins de chaque parlement ou chambre. La COSAC attache une importance particulière aux discussions avec les commissaires européens au sein de ses réunions et appelle la Commission à continuer d'accorder une priorité à la participation aux réunions de la COSAC afin de poursuivre les discussions fructueuses engagées ».

Je voudrais indiquer que j'ai eu l'occasion de rencontrer récemment des parlementaires danois avec notre collègue Philip Cordery, dans le cadre de notre commission. Nos collègues danois ont émis le souhait de voir la Commission européenne se déplacer dans leur pays afin que puisse s'engager un dialogue entre le parlement national et les institutions européennes.

En conclusion, il apparaît que les parlements nationaux sont unanimement désireux de défendre leur place dans l'architecture européenne qui se dessine.