Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Politique d'inclusion des personnes handicapées
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Ses ressources proviendront des sanctions prévues par le nouveau dispositif.
Sans ces agendas, la mise en accessibilité de notre pays n’avancerait pas, chacun le sait ici. Il ne s’agit donc en aucun cas d’un report de la loi de 2005 : il s’agit de se donner les moyens d’appliquer cette loi.
