Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Politique d'inclusion des personnes handicapées
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Comme prévu, le projet de loi de ratification de l’ordonnance sera déposé et débattu devant le Parlement début 2015.
