Intervention de Jacques Myard

Réunion du 7 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Je vous ai écoutées avec beaucoup d'intérêt. Je suis amené à vous poser une question : êtes-vous revenus frustrées ou pleines d'espoir ? Si vous êtes pleines d'espoir, vous serez sans doute frustrées la prochaine fois !

En réalité, comment ce contrôle démocratique que vous appelez de vos voeux et que j'estime illusoire, pourrait-il être organisé ? La seule façon de réconcilier les parlements nationaux avec la coopération, voire avec la construction européenne, est de supprimer le Parlement européen élu au suffrage universel et de donner aux parlementaires nationaux le pouvoir de décider de la coopération européenne.

Cet article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance conduit à monter une usine à gaz. La banque centrale européenne est indépendante et il est extrêmement difficile de trouver un plus petit dénominateur commun entre les Etats membres.

Vous avez évoqué la nécessité de renforcer l'Europe sociale. Il faudrait alors abroger la directive « Bolkestein » et toutes celles élaborées par la Commission et qui tirent vers le bas la législation du travail. Entre la réalité de ce qui est voté et adopté à Bruxelles et ce que vous venez d'exposer, il faut prendre en compte le principe de réalité.

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