Intervention de François Vannson

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Il y a quelques semaines, la Commission européenne octroyait à la France un sursis de quelques mois avant de rendre un avis définitif sur son budget et de décider ou non de sanctions.

Cette décision, loin d’être anodine, engage la responsabilité de la France : sans la mise en oeuvre de réformes structurelles nécessaires – déjà engagées par bon nombre de nos voisins européens – notre pays risque d’être sanctionné.

Outre les sanctions économiques, dont l’impact risque d’être très important compte tenu de notre mauvaise santé financière, c’est la crédibilité de la France qui est en jeu.

Le déficit est reparti à la hausse en 2014 et plutôt que d’engager immédiatement les réformes structurelles nécessaires, vous avez décidé de reporter l’objectif des 3 % de déficit à 2017.

Par ailleurs, vous présentez le projet de loi Macron comme une loi de réforme et de croissance afin de répondre aux demandes et aux exigences de la Commission européenne.

Cependant, on ne peut que regretter de ne pas y voir figurer des réformes pourtant plusieurs fois esquissées par votre ministre de l’économie – sur le temps de travail, sur l’assurance chômage, ou encore sur le contrat de travail.

Il est donc à craindre que les mesures contenues dans ce texte dont nous discuterons en janvier ne soient pas suffisantes pour convaincre Bruxelles.

Aussi, monsieur le Premier ministre, et sans faire preuve d’aucun esprit polémique, ma question est très simple : que se passera-t-il au mois de mars, une fois que le délai accordé par la Commission à la France sera dépassé ?