Intervention de Christophe Léonard

S’agissant des secteurs industriels, où les stocks constituent la majeure partie du besoin de financement à court terme, l’accès au crédit bancaire est de fait indispensable.

Or, en France, les banques sont réticentes à s’engager dans le financement des stocks car deux régimes du gage coexistent dans notre législation, tant dans le code civil que dans le code du commerce, sans que la jurisprudence ait pu en uniformiser l’application.

À titre d’exemple, le département des Ardennes, leader européen de la production de traverses en bois pour les infrastructures ferroviaires, mais aussi fleuron de l’industrie française du cuivre avec le groupe européen de taille mondiale KME, implanté à Givet, souffre d’une insuffisance économique chronique, en comparaison avec l’Allemagne notamment, laquelle autorise le gage sur stocks sans dépossession en garantie de financement.

Dès lors, quelles sont les intentions du Gouvernement pour lever les freins juridiques actuels et développer des outils de financement des stocks favorables aux entreprises de notre pays ?

Au-delà de la nécessaire harmonisation concurrentielle avec nos voisins européens, il s’agit d’un élément structurel de compétitivité. Le Conseil national de l’industrie soutient cette évolution. Votre réponse, monsieur le ministre, n’en est donc que plus attendue.