Intervention de Emmanuel Macron

Monsieur le député, vous avez parfaitement raison d’insister : lorsque l’on compare les modes de financement de nos entreprises avec ceux de nos principaux concurrents européens, il existe une forme de distorsion de concurrence puisqu’il n’est pas possible, aujourd’hui, de financer en particulier les PME et les TPE par l’intermédiaire des gages sur stocks.

Or, dans certains secteurs industriels, en particulier pour les entreprises qui utilisent des stocks de cuivre ou de fer, un tel mode de financement serait extrêmement important et compléterait utilement certains dispositifs existants, dont le crédit-bail.

Aussi, le Conseil national de l’industrie, comme vous l’avez rappelé, a proposé la mise en oeuvre d’une telle réforme de nos modes de financement dans le cadre des travaux qu’il a menés avec Mme Prost.

Lors des assises du financement des entreprises, le Président de la République lui-même a accueilli favorablement cette proposition.

Dans le prolongement des assises, j’ai saisi les services du ministère afin qu’en lien avec les professionnels de l’industrie et la Fédération bancaire française nous puissions travailler techniquement sur ce sujet. Comme vous l’avez rappelé, cela suppose en effet de modifier deux codes. De telles dispositions techniques sont en préparation.

Je propose donc que nous modifiions ces deux codes afin de mettre en place un tel système de financement et prendre également en compte ce mode de financement dans les procédures collectives – il convient en effet que cette modification soit intégrée dans toute la chaîne du financement.

Le projet de loi pour l’activité et la croissance comporte des dispositions qui vous permettront, par voie d’amendements, d’enrichir la législation sur ce sujet.