Intervention de Gilles Savary

Je souhaite attirer l'attention sur deux points.

Tout d'abord, demain se réunira le groupe de travail mixte entre les commissions du développement durable et des affaires européennes sur le projet de directive ferroviaire qui est très importante.

Je désire ensuite évoquer les problèmes posés par la directive « détachement du travailleur » qui a des impacts très importants en matière de dérégulation sociale.

En effet, contrairement à ce qu'on en a dit, la directive « Bolkestein, modifiée Gebhardt » a imposé le principe de l'application du droit du pays d'accueil en matière de prestation de services. Or, la directive « détachement » qui fait l'objet d'accords bilatéraux avec des pays non européens est l'objet, à l'intérieur de l'Union, de détournements tels, que cela a entraîné des suicides de chefs d'entreprise, notamment en Bretagne et dans le Sud-Ouest. Il y a en effet la création de véritables entreprises de traite qui font entrer en France des cars entiers de travailleurs bulgares ou roumains. Ces derniers sont extrêmement peu payés, les charges sociales étant celles appliquées dans les pays d'origine de ces travailleurs. Ceux-ci quittent le territoire national juste avant l'expiration du délai de trois mois qui permettrait l'application des règles du détachement. Cette façon de faire se généralise massivement, par exemple dans la sous-traitance industrielle allemande.

Cette situation ne peut pas durer. Il s'agit d'un véritable détournement de la directive « détachement ». Il est question de la modifier depuis des mois mais jusqu'à présent il n'y a eu aucun résultat. Il faut absolument intervenir et il serait bien que cela soit notre Assemblée qui en prenne l'initiative. Nous avons là un sujet concret concernant l'Europe sociale.