Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Taxe sur les transactions financières

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Monsieur le député Nicolas Sansu, je vous remercie de votre question. Vous évoquez un sujet important, qui n’est pas entré dans le débat public aujourd’hui, mais il y a de nombreuses années, et dont nous souhaiterions tous qu’il quitte le débat public pour entrer enfin dans la réalité publique. Soyons au moins d’accord et rassemblés sur ce point.

Permettez-moi de vous rappeler clairement et fermement la position de la France, telle qu’elle a été exprimée par ce gouvernement, par le Président de la République et par les Premiers ministres qui se sont succédé au cours de ces dernières années. La France souhaite une taxation des transactions financières sur tous les produits dans l’ensemble des vingt-huit pays de l’Union européenne. Telle est notre position. Telle était aussi, du reste, celle de la Commission européenne, dont nous avons soutenu la proposition.

Qui s’y est opposé ? Ce n’est pas la France, contrairement à ce que vous laissez penser, mais la Grande-Bretagne, la Hollande, et la Suède qui, à l’époque, avait un autre gouvernement. C’est la raison pour laquelle ce que nous souhaitions tous, à savoir une taxe sur toutes les transactions financières applicable dans les vingt-huit pays, n’a pas pu voir le jour. Depuis lors, la France essaie de faire avancer cette belle idée – et j’y travaille aujourd’hui, en tant que ministre des finances. Le nombre de pays concernés est plus limité, puisque nous sommes onze, dans le cadre de ce que l’on appelle une coopération renforcée, mais la Grande-Bretagne, principale place financière de l’Union européenne, n’en fait pas partie. Nous essayons de faire avancer cette belle idée, pour qu’elle ne soit pas seulement une belle idée.

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