Intervention de Yves Nicolin

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques mois, devant le MEDEF, vous avez crié votre amour pour les entreprises. Nous sommes bientôt à Noël, il serait intéressant de leur offrir une preuve d’amour !

Je souhaite appeler votre attention sur le DUER, ou document unique d’évaluation des risques, aussi appelé document unique. Il complexifie une fois de plus la tâche de nos entreprises. Le DUER est la traduction française d’une directive européenne – merci de nous quitter, monsieur le Premier ministre ! – qui a pour louable intention d’améliorer et de réduire les risques professionnels.

Personne ne conteste l’enjeu, mais je conteste la méthode qui consiste à créer une véritable usine à gaz – une de plus – faisant peser la menace d’une contravention de cinquième classe sur les chefs d’entreprise, avec possibilité de poursuites pénales.

Dans le même temps, l’Allemagne, soumise à la même directive, a mis en place un dispositif de normes souples, non directement contraignantes, pour leurs entreprises. Ainsi, le caractère incitatif du dispositif allemand, contrairement au dispositif répressif français, est d’un esprit bien différent. Alors que l’Europe est décriée, on se rend compte que c’est en fait notre haute administration qui vient complexifier les normes des directives européennes alors que l’on ne lui demande rien, et qui vient aujourd’hui embêter les chefs d’entreprise dans leur quotidien.