Intervention de Harlem Désir

Monsieur le député, comme vous venez de le rappeler, le texte en question est la conséquence de la transposition d’une directive européenne relative à la protection des travailleurs – il s’agit de la directive 89391, qui date de 1989.

Cette directive a été transposée en France en 2001. Elle porte sur un principe que nous partageons tous – d’ailleurs vous n’avez pas mis en cause le fond même de cette directive qui s’applique dans l’ensemble de l’Union européenne – qui consiste à faire une bonne évaluation des risques auxquels sont soumis les travailleurs, parce que c’est un élément fondamental de la santé au travail. Il s’agit donc d’éviter la multiplication des accidents du travail. Il y en a énormément en Europe, et il a été considéré que cela justifiait de prendre des mesures de protection de façon harmonisée dans toute l’Europe, car il ne doit pas y avoir de dumping social ou de concurrence déloyale sur la santé et sur les risques d’accidents au travail.

Les documents d’évaluation des risques qui sont exigés par la directive européenne doivent être consultables par tous les salariés, mais aucun modèle n’a été imposé : chaque pays, dans sa loi de transposition, a mis en oeuvre les documents d’évaluation en question.