Intervention de Harlem Désir
Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Transposition de la directive document unique
Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :
Plus de dix ans se sont écoulés depuis la transposition de cette directive et plusieurs gouvernements se sont succédé en France. Il est vrai qu’il faut peut-être en tirer la leçon que nous avons besoin de normes européennes, mais peut-être pas de sur-transposer les directives.
Il est donc tout à fait légitime d’examiner les conditions dans lesquelles nous transposons les normes européennes et les directives – parce que nous approuvons le fait qu’il y ait un certain nombre de protections communes – et, s’il le faut, de réexaminer les documents qui méritent de l’être.
