Intervention de Bernard Cazeneuve

…formant une majorité, et qui s’est affirmée lors de trois votes solennels successifs.

Une souplesse a été prévue : tout en respectant le principe de libre administration des collectivités territoriales, nous avons voulu assouplir le droit d’option accordé aux départements, afin d’assurer un juste équilibre entre la nécessaire stabilité du découpage déterminé par nos travaux et la volonté que pourrait exprimer tel ou tel territoire d’ajuster ce dernier pour satisfaire de légitimes aspirations locales.

Je voudrais remercier l’ensemble des parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, qui se sont emparés de la loi avec passion et lui ont donné la forme et le contenu qui sont aujourd’hui les siens. Je remercie tout particulièrement l’excellent rapporteur Carlos Da Silva, qui a réalisé un travail absolument décisif et très remarquable.

Votre participation, votre contribution, mesdames et messieurs les députés, ont permis d’améliorer le texte que le Gouvernement vous avait soumis en première lecture. Les enrichissements que vous avez apportés à la réforme sont nombreux, qu’il s’agisse, bien entendu, de la carte et du nombre de régions, du droit d’option ou de la garantie de représentation des départements ruraux.

La question de l’organisation territoriale de la France dépasse en effet les clivages traditionnellement partisans. Loin de chercher à imposer sa carte, le Gouvernement a tenu compte des opinions, propositions et objections de tous ceux qui ont contribué au débat, et notamment de la nouvelle majorité sénatoriale lors de la deuxième lecture du texte.