Intervention de Bernard Cazeneuve

Elle est en effet le premier pilier de l’acte III de la décentralisation, voulue par le Président de la République et le Premier ministre pour simplifier et clarifier notre organisation territoriale, et ainsi revivifier grandement notre démocratie locale.

Trois autres changements majeurs sont à venir, portant respectivement sur la clarification des compétences entre les différentes collectivités territoriales – il s’agira du débat autour de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République –, le développement des intercommunalités et l’avenir des conseils départementaux.

Alors que se conclut cette étape de la réforme de notre organisation territoriale, nous devons mesurer le chemin parcouru, tant les obstacles qui se dressaient devant nous étaient importants et pouvaient effrayer, voire laisser présager d’un échec. Nombreux ont été ceux qui prétendaient que jamais nous n’obtiendrions le vote d’une telle réforme. J’espère que nous y parviendrons, au terme de cette ultime lecture. Nous avons tenu notre cap, tout en écoutant les propositions et les objections de chacun, recherchant ainsi le meilleur compromis.

L’ambition initiale, définie par le Président de la République, a été préservée, tandis que le Parlement a eu toute latitude pour améliorer et renforcer la loi. Il y a là un message d’espoir…