Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…et la désignation des chefs-lieux, capitales et hôtels de région, mais surtout sur les modalités d’évolution volontaire des limites régionales. Le Président de la République et le Gouvernement, tout en souhaitant laisser au Parlement la liberté de travailler, avaient proposé une carte initiale qui pouvait être améliorée selon les deux conditions : « pas plus de régions qu’initialement proposé » et « pas de découpage au sein des régions ».

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