Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Présentation
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…pour que les élus locaux s’en saisissent et parviennent à finaliser, dans les mois et les années à venir, cette carte qui dessine une nouvelle France.
Enfin, je suis particulièrement heureux que nous ayons réussi, notamment grâce au travail du député Alain Calmette, à mieux représenter, dans ces grandes régions qui vont naître, les départements ruraux les moins peuplés. Un nombre minimal de quatre conseillers régionaux a été fixé, qui pourront accomplir leur mandat dans le cadre des compétences actuellement dévolues aux régions, et à plus forte raison au titre des compétences qui leur seront données demain, à la fin de l’examen du projet de loi de Mme la ministre Marylise Lebranchu.
Le Gouvernement a fait son travail. Il a laissé le Parlement travailler. Nous avons eu l’occasion de défendre, de développer, d’améliorer ce texte.
J’espère que, cet après-midi, comme déjà à trois reprises, l’Assemblée nationale se prononcera en faveur de ce projet de loi.
